Versement volontaires (C1) dans votre PERO TRANKILIS

1. À quoi correspond le compartiment 1 (C1) de mon
PERO TRANKILIS ?

Le compartiment 1 accueille vos versements volontaires. Vous pouvez décider librement d’alimenter ce compartiment pour constituer de nouveaux droits au titre du PERO.

Ces versements sont convertis en points.

2. Qui peut faire des versements volontaires sur le C1 ?

Tout salarié affilié au PERO TRANKILIS peut verser sur le compartiment 1, dans les conditions prévues par la Notice d’information TRANKILIS.

3. Quels sont les montants minimums et les types de versements possibles ?

Vous pouvez effectuer des versements libres ou des versements programmés.

• Le versement libre doit être d’un montant minimum de 150€.

• Le versement programmé peut être annuel, pour un montant minimum de 150€, ou mensuel, pour un montant minimum de 30€.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Notice d’information du PERO TRANKILIS. 

4. Comment effectuer un versement volontaire ?

Vous effectuez votre demande depuis votre Espace Client Individu, en choisissant le type de versement (libre ou programmé), le montant et, le cas échéant, la périodicité.

Découvrez le Guide TRANKILIS pour effectuer vos versements volontaires. 

5. Quels moyens de paiement puis-je utiliser ?

• Pour les versements libres, le paiement peut être effectué par prélèvement automatique, par virement bancaire ou par chèque. 
• Pour les versements programmés, le paiement s’effectue par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

6. Mes versements sont-ils déductibles de mes impôts ?

Concernant le régime fiscal de déductibilité des versements volontaires : ils peuvent être déduits du revenu global dans le cadre de l'article 163 quatervicies du Code général des impôts, sous certaines conditions.

Pour chaque versement volontaire, l’assuré peut renoncer au bénéfice de cette disposition, c'est-à-dire renoncer à la déduction des primes versées de son revenu imposable.

Cette option est exercée au plus tard lors de chaque versement auprès de l’assureur et elle est irrévocable.

À défaut d'option dans les conditions précitées, les dispositions de l’article 163 quatervicies précités s'appliquent dans les conditions de droit commun (article L. 224-20 du code monétaire et financier).

Ce choix aura un impact sur la fiscalité lors de la liquidation de la retraite par l’assuré.

Pour plus de détails sur l’impact de ce choix, nous vous invitons à consulter cette page et notamment l’onglet « Quelle est la fiscalité du PER d'entreprise obligatoire ? ».

La vérification de l’éligibilité à la déduction fiscale des versements volontaires relève de votre seule responsabilité.

7. Puis-je modifier ou arrêter mes versements programmés ?

Oui, vous pouvez à tout moment demander la mise en place, la modification, la suspension ou l’arrêt de vos versements programmés.
Les demandes de mise en place, modification, suspension ou reprise des versements programmés doivent être réceptionnées par KERIALIS Retraite avant le 20 du mois en cours M pour une prise d’effet sur le mois suivant M+1. À défaut, la demande est effective sur le mois M+2. 

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter votre espace personnel ou votre Notice d’Information.

Il est à noter que sans action de votre part, votre engagement se renouvelle par tacite reconduction.

8. Puis-je récupérer mon épargne C1 avant la retraite ?

Par principe, les points acquis sur le C1 sont liquidés au plus tôt à l’âge légal de départ à la retraite. Cependant, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé (par exemple invalidité, décès du conjoint ou partenaire de PACS, surendettement, fin de droits au chômage, cessation d’activité non salariée, acquisition de la résidence principale, etc.).
Les conditions, délais et justificatifs à fournir sont détaillés dans la Notice d’information et sur votre Espace Personnel Individu.

9. Comment serai-je informé des points acquis grâce à mes versements ?

Vos versements, après encaissement, sont convertis en points. 
Un relevé de vos droits vous sera communiqué et vos informations de situation seront consultables sur votre Espace personnel (points acquis, évolution de vos droits…).

10. Qui contacter en cas de question sur mes versements volontaires ?

 Vous pouvez contacter les équipes de KERIALIS au 01 70 99 15 00 ou directement depuis votre Espace personnel via le formulaire « Contactez-nous ».