Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est un document obligatoire. Ce document va vous permettre de connaître de façon exhaustive les facteurs de risque auxquels les salariés peuvent être exposés.
Quelles informations figurent dans le DUER ?
Le document doit contenir trois types d’informations :
- L’identification des risques avec un inventaire des risques identifiés, ce qui suppose un repérage et une analyse des dangers afin de se prononcer sur l’exposition des salariés.
- Le classement des risques avec une notation des risques identifiés, fonction de la probabilité d’occurrence, de la gravité mais aussi la fréquence et le nombre de personnes concernées.
- La proposition d’actions de prévention avec notamment des priorités d’action ou encore une aide à la planification des actions de prévention.
Quels types de risques peuvent y figurer ?
Le DUER consignera les différents types de risques en fonction des postes occupés. Il peut s’agir par exemple des risques pour les cabinets d’avocats :
- Psychosociaux.
- De troubles musculosquelettiques.
- Dus au travail sur écran.
Bien que le télétravail soit réalisé à domicile, les risques qu’il comporte doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques.
Le document unique d’évaluation des risques ne doit pas nécessairement revêtir une forme particulière : vous êtes libre d’opter pour un format papier ou numérique.
Quand mettre à jour le DUER ?
Conformément aux exigences de l’article R.4121- 2 du Code du travail, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques se fait à minima de façon annuelle, mais peut également avoir lieu en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou de travail du salarié, ou encore lorsque l’évaluation d’un risque intéressant un poste de travail est soulevée.
La pandémie de Covid-19 a entraîné une véritable modification des conditions de travail, créant à l’égard des salariés des nouveaux risques directement imputables à leur activité professionnelle : il est donc primordial de les recenser dans le document unique d’évaluation des risques.
Auprès de qui le DUER doit-il être mis à disposition ?
Un certain nombre d’acteurs doivent avoir accès au document unique d’évaluation des risques afin d’en prendre connaissance mais également dans un but de consultation. Cela concerne :
- Les salariés du cabinet,
- Les membres du CSE,
- Le médecin du travail,
- Les agents de l’inspection du travail,
- Les services de prévention des organismes de Sécurité sociale,
- Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave répréhensible par une amende d’un montant de 7500€.
Ce document unique peut être transmis sur demande à l’inspecteur du travail, mais également aux services de prévention des CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Quelles seraient les sanctions en l'absence de DUER ou si celui-ci n'est pas actualisé ?
À plusieurs occasions depuis le mois d’avril 2020, les juridictions françaises ont rappelé l’importance d’actualiser le document unique d’évaluation des risques, et incluant notamment les risques nouveaux comme ce fut le cas de la crise de la Covid-19.
Les sanctions sont variables selon la gravité du manquement et les conséquences qui en découlent. Elles peuvent ainsi aller d’une amende d’un montant de 1500€ voire 3000€ en cas de récidive, à la suspension d’activité en attendant la mise à jour du document, ou encore à la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur dans certains cas.
KERIALIS met à votre disposition un modèle entièrement personnalisable que vous pouvez adapter à votre convenance, directement sur votre Espace Personnel. Vous pouvez également opter pour l’accès privilégié à Préventelis qui permet un accompagnement sur-mesure tout au long de l’élaboration de votre document.
Des professionnels sont disponibles pour vous seconder dans l’élaboration de votre DUER et adapter vos mesures de prévention.
BON À SAVOIR !
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) veille tout particulièrement à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Vous pouvez retrouver les différents risques ainsi que les modalités de préventions associées.