Le Compte-Rendu Métier (CRM) est transmis par votre Institution de Prévoyance à la suite de votre déclaration DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Le CRM est généré à l’issue de chaque transmission DSN. Il permet de s’assurer que la DSN a été correctement effectuée et de s’assurer que la déclaration et le prélèvement SEPA sont passés. Il se compose de renseignements donnés à titre informatif et fait mention des anomalies à rectifier pour la prochaine DSN sous forme de code d’erreurs.
A qui s'adresse le CRM ?
Le CRM s’adresse aux employeurs et tiers déclarants.
A quoi sert le CRM ?
Le CRM a pour but d’analyser votre DSN mensuelle et vous en faire le bilan. Ceci en vous indiquant les informations utiles ainsi que les anomalies à corriger pour le mois suivant.
Où le trouver ?
Le CRM est disponible depuis votre Espace Personnel KERIALIS et sur le portail du CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance). Si vous n’avez pas d’Espace Personnel, nous vous invitons à vous en créer un depuis le site internet KERIALIS afin de retrouver de nombreux documents liés à vos garanties. Le CRM est disponible tous les mois à la suite de votre déclaration DSN.
Comment savoir si j'ai fait une erreur dans ma déclaration DSN ?
Pour savoir si vous avez fait une erreur, il vous suffit de vérifier la synthèse du CRM envoyée par KERIALIS (sous 24 à 48h après votre déclaration DSN). Si le code commence par « E », vous avez fait une erreur dans votre déclaration. Référez-vous au tableau des codes d’erreurs. Nous vous conseillons de corriger cette anomalie dans votre prochaine déclaration DSN pour être à jour toute l’année.
Comment corriger mes erreurs ?
Il existe plusieurs codes d’erreur qui peuvent être corrigés lors de votre prochaine DSN.
Ci-dessous vous pourrez trouver un tableau avec les codes d’erreurs les plus répandues.
Les codes retour commençant par « I » ne nécessitent aucune action, ce sont des données informatives.
Tableau des codes d'erreurs
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TYPE DE CODE D’ERREUR |
Correction DSN |
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Exemple de codes |
Explications |
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CRM EADH02 |
Référence de contrat de l’adhésion erronée |
Revoir l’intégration de la fiche de paramétrage dans son logiciel de paie en y intégrant le bon numéro de contrat.
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CRM ECIN06 |
Type de composant erroné |
Reprendre la fiche de paramétrage et vérifier chaque référence contrat (reprendre l’explication sur les tranches).
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CRM ECIN08 |
Montant de cotisation individuelle erronée |
Cette anomalie est liée à l’anomalie ECIN06 ET EADH02. |
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CRM EDEC02 |
Déclaration en double ou annule et remplace inexploitable |
Les employeurs doivent nous faire une DSN par mois et par SIRET. Lorsque l’on reçoit une deuxième DSN pour le même mois et pour le même SIRET, cette anomalie apparait. Aussi, lorsque les entreprises souhaitent modifier une DSN elles doivent nous faire une DSN annule et remplace et si cette dernière est inexploitable, ce code erreur apparait, elle ne sera donc pas prise en compte. |
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CRM EETB01 |
Établissement inconnu |
Vérification du numéro de SIRET et se rapprocher de KERIALIS pour nous indiquer la modification du NIC. |
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CRM EVER12 |
IBAN absent |
Les coordonnées IBAN doivent absolument figurer dans le bloc S21.G00.20.11 |
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CRM EVER16 |
Date de paiement par télérèglement absente |
La date du paiement doit figurer dans le bloc S21.G00.20.11 |