Quel est le traitement social et fiscal des indemnités journalières ?

KERIALIS vous explique comment déclarer les indemnités versées par la Sécurité sociale ainsi que par KERIALIS.

Un de vos salariés est en arrêt de travail, KERIALIS vous verse à ce titre des indemnités journalières mais vous ne savez pas comment traiter ces indemnités. 

Traitement social des indemnités versées par la Sécurité sociale

Les indemnités journalières ne sont pas : 

• Soumises aux cotisations sociales en vertu de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale,
• Incluses dans l’assiette des taxes et participations dites « alignées » : taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, contribution formation professionnelle continue et participation à l’effort de construction.

Les indemnités journalières sont soumises : 

• À la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %) sur la totalité de leur montant en tant que revenu de remplacement.  

Ces contributions sont prélevées par la CPAM qui verse donc un montant net.

Traitement social des indemnités journalières de prévoyance versées par KERIALIS

Les indemnités complémentaires « maladie, maternité, accident du travail », versées pendant le contrat de travail, sont soumises aux cotisations de la Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS (CSS, art. R. 242-1). Mais attention, lorsque le régime de prévoyance est financé par l’employeur et par le salarié, seule la fraction des indemnités journalières de prévoyance correspondant à la part employeur est soumise à cotisations sociales.  

Grâce à l’option « Charges sociales », disponible au sein de nos contrats Prévoyance, KERIALIS vous propose un remboursement de 100% des charges sociales.  

Les indemnités complémentaires versées à un salarié après la rupture du contrat de travail sont soumises à la CSG et à la CRDS en tant que revenu de remplacement et non en tant que revenu d’activité avec des taux de CSG (6,2%) et CRDS (0,5%) sur la totalité de leur montant. 

Traitement fiscal des indemnités journalières de Sécurité sociale

Il revient désormais à l’employeur de procéder au prélèvement des impôts à la source, directement sur le salaire de ses salariés.  

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles sont assujetties à l’impôt à hauteur de 50% de leur montant. 

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont imposables en ce qu’elles constituent un revenu de remplacement. La date retenue n’est pas celle des arrêts de travail mais celle du versement des prestations.  

Traitement fiscal des indemnités complémentaires versées par KERIALIS

Les sommes que les salariés perçoivent en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale, dès lors que l’employeur a adhéré au régime de Prévoyance pour l’ensemble de ses salariés, sont soumises à l’impôt sur le revenu.  

Cette règle est applicable sans qu’aucune distinction ne soit faite entre le cas où l’employeur reverse à son salarié les indemnités complémentaires, ou que KERIALIS les verse directement au salarié.