Tel que prévu par l’article L224-5 du code monétaire et financier, en principe, les droits du compartiment C3 (versements obligatoires) ne peuvent être liquidés que sous forme de rente.
Les droits des compartiments C1 (versements volontaires) et C2 (versements épargne salariale et épargne temps) peuvent être liquidés, au choix du salarié sous forme de rente ou de capital.
Pour tout versement sous forme de rente, si le calcul de la rente annuelle est inférieur à 500 euros annuel, KERIALIS proposera à l’assuré de lui racheter sa rente. KERIALIS versera alors au salarié un capital unique, en lieu et place de la rente.
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter l’article 15.2 des conditions générales du PERO TRANKILIS, accessibles depuis l’Espace Personnel employeur.