Les obligations de l'employeur relatives à l'embauche d'un salarié

Parce qu’il n’est pas toujours évident de s’y retrouver et de savoir quelles formalités accomplir, cet article a pour but de vous faciliter la tâche en vous rappelant vos obligations à l’embauche d’un salarié.

Quand ? Au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche.
Comment ?
- TESE (Titre Emploi Services Entreprises),
- Formulaire CERFA n°10563*05 adressé par LRAR à l’URSSAF dans le ressort territorial duquel se trouve le cabinet d’avocat employeur,
- Formulaire en ligne : net-entreprise.fr,
- La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) :
  - Immatricule le salarié au régime général de Sécurité sociale et à la CPAM compétente.
  - Affilie l’employeur au régime d’assurance chômage.
  - Déclenche l’inscription à la visite d’information et de prévention.
  - Demande l’adhésion à un service de santé au travail.

Pour les salariés ressortissants étrangers hors Union Européenne : vérification du titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou une autorisation de travail.

Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782

Inscription sur le Registre unique du personnel.
Forme : papier, document Excel ou document en ligne (modèles à disposition en ligne).
Contenu : noms et prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
Mentions spécifiques suivant la nature du contrat de travail :

SITUATIONS	MENTIONS SPÉCIFIQUES
Nécessité d’une autorisation d’embauche ou de licenciement	Date de l’autorisation ou date de demande de l’autorisation
Travailleurs en CDD	« Contrat à durée déterminée »
Salariés temporaires	« Salariés temporaires », nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire
Travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs	« Mis à disposition par un groupement d’employeurs », nom et adresse de celui-ci
Salariés à temps partiel	« Salarié à temps partiel »
Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation	« Apprenti » ou « contrat de professionnalisation »

Simplifications de vos formalités et déclarations :

Transmission des informations nécessaires à la protection sociale de salariés à partir de la paie.

Votre 1ère DSN est effectuée :

Par votre expert-comptable,
Par vous-même via votre logiciel de paie en vous inscrivant sur net-entreprises. Pour les TPE : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/guide-de-demarrage-tpe-pme.pdf