Salarié d’un cabinet d’avocats, vous allez quitter votre emploi ? Ne soyez pas inquiet, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties de protection sociale lors de votre période de chômage.
Qu'est-ce que la portabilité ?
Le dispositif de portabilité vous permet de continuer à bénéficier de certaines garanties après la fin ou la rupture de votre contrat de travail sous conditions. Les garanties KERIALIS maintenues sont les garanties complémentaire Santé, Prévoyance, Dépendance.
Les garanties maintenues sont identiques à celles dont bénéficient les salariés actifs dans le cabinet. Ainsi, par exemple, si votre ancien employeur modifie ses garanties en matière de prévoyance, et opte pour un autre niveau, vous bénéficierez également de ce nouveau niveau de garantie.
Qui sont les bénéficiaires du dispositif de portabilité ?
- Vous, dont le contrat de travail est rompu sous conditions.
- Vos ayants droits (conjoint, enfants) : dès lors qu’ils bénéficiaient des garanties avant la rupture du contrat de travail du salarié, ils pourront en bénéficier dans les mêmes conditions que vous.
Pour bénéficier de la portabilité, vous devez :
- Être indemnisé par Pôle Emploi : par exemple en cas de terme de votre CDD, de rupture conventionnelle, de licenciement (exclusion des licenciements pour faute lourde).
- Si vous démissionnez et n’êtes pas indemnisé par Pôle Emploi, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité.
- Si votre indemnisation par Pôle Emploi est suspendue momentanément, la portabilité cesse et ne pourra pas reprendre. Toute cessation de la portabilité est définitive.
- Vous devez avoir bénéficié des garanties avant la rupture du contrat de travail : si vous avez fait jouer votre dispense au titre de la complémentaire Santé KERIALIS, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité.
Quelle est la durée et le coût de la portabilité ?
Les garanties sont maintenues pour une durée égale à la durée de votre dernier contrat de travail et pour une durée maximale de 12 mois. En cas de successions de CDD, la portabilité est d’une durée égale à la somme des CDD lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.
Ce dispositif est gratuit pour vous.
Comment serez-vous informé de l'existence du dispositif de portabilité ?
Votre employeur devra mentionner le bénéfice de la portabilité, ainsi que la durée de celle-ci, dans votre certificat de travail remis lors du départ de votre cabinet. Pour connaître le détail de vos garanties, vous pourrez retrouver l’ensemble de la documentation relative à vos garanties sur votre Espace Personnel KERIALIS.
En tant que salarié, vous devez uniquement justifier que vous êtes toujours indemnisé par Pôle Emploi.
La portabilité prendra fin :
- En cas de reprise d’une activité salariée,
- En cas de décès.
- Au terme de la durée de la portabilité (maximum 12 mois),
- En cas de passage à la retraite.