En cas de survenance d’un nouveau sinistre
En tant qu’employeur, vous devez dans tous les cas faire une nouvelle déclaration d’arrêt de travail.
Un nouveau questionnaire médical est adressé au salarié, après contrôle, c’est le Médecin Conseil qui décidera si ce nouvel arrêt correspond à une rechute ou non.
En cas de rechute
Si la reprise de travail a été inférieure à un an, pas de franchise appliquée pour la prise en charge de ce nouvel arrêt de travail.
Si la reprise de travail a été supérieure à un an
Application de la franchise pour la prise en charge de ce nouvel arrêt de travail.
Si ce n'est pas une rechute
Application de la franchise pour ce nouvel arrêt de travail.