Depuis 2017, la déclaration sociale de vos cotisations doit être réalisée de manière dématérialisée via la DSN. Celle-ci a été mise en place pour simplifier vos démarches.
Retrouvez les points d’attention à vérifier avant chaque DSN !
Avant de commencer votre DSN
Téléchargez votre fiche de paramétrage KERIALIS
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- Sur votre Espace Personnel.
- Sur le portail Net-Entreprises.
Utilisez la dernière version de votre fiche de paramétrage
1 SIRET = 1 fiche de paramétrage = Des codes contrats uniques
⚠️Un cabinet multi-établissements disposera d’autant de références contrat que d’établissements.
Durant votre DSN
Respectez la nomenclature telle qu’indiquée dans la fiche de paramétrage
Reportez scrupuleusement les références par type de population (non cadre/cadre/avocat salarié/apprenti) et par contrat. Veillez à vérifier que les informations de vos salariés sont bien correctes.
Référence du contrat = Numéro de contrat collectif souscrit
⚠️Ces références sont à reporter sur les blocs S21.G00.15.001
L’affiliation des salariés
Les informations d’affiliation sont contenues dans le bloc S21.G00.40. Ce bloc contient les informations relatives au salarié, ainsi qu’à son affiliation au sein du cabinet :
- Nom, prénom, numéro de Sécurité sociale, etc.
- Statut, date d’entrée dans le cabinet, nature du contrat, etc.
Bloc S21.G00.62 : concerne la fin du contrat de travail (date et motif)
- Indiquez la sortie d’un salarié du cabinet, même si ce dernier quitte un établissement pour en rejoindre un autre du même cabinet (multi-établissement).
En cas d’arrêt maladie :
Les informations d’affiliation sont contenues dans le bloc S21.G00.60
Si l’arrêt se poursuit sur un ou plusieurs mois, continuer de remplir le bloc même s’il n’y a plus subrogation.
Pour vos prélèvements
Selon la périodicité de paiement (mensuelle ou trimestrielle) rattachée à l’établissement et conformément aux dates d’exigibilité de la DSN : les coordonnées bancaires sont à renseigner dans les blocs suivants : IBAN (S21.G00.20.004) et BIC (S21.G00.20.003).
Suite à votre DSN : consulter votre CRM (Compte-Rendu Métier)
Votre compte-rendu métier est généré à l’issue de chaque transmission DSN, sous 24h à 48h.
Retrouvez votre compte-rendu métier (CRM) :
- Sur votre Espace personnel.
- Sur le portail Net-Entreprises.
Ce CRM remonte des données informatives et les anomalies à rectifier pour la prochaine DSN sous forme de code erreurs :
- Si le code commence par « I », vous n’avez pas d’action à mener.
- Si le code commence par « E », vous avez fait une erreur dans votre déclaration à corriger.
Corrigez les erreurs « E » lors de votre prochaine DSN.
Vous avez une question ? Contactez nos conseillers, du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi jusqu'à 17h.
Par téléphone au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé)
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