La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier mensuel, digital et unique, produit à partir du logiciel de paie. Elle permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Qu'est ce qu'une fiche de paramétrage DSN ?
- Il s’agit de l’ensemble des informations du (ou des) contrat(s) souscrit(s) par l’entreprise déclarante.
- L’exploitation de cette fiche est essentielle car elle permet au déclarant :
- De paramétrer le logiciel de paie afin de produire une DSN conforme aux contrats souscrits. Ainsi, le salarié déclaré sera rattaché aux contrats signés par l’entreprise.
- De contrôler et de fiabiliser le contenu de votre DSN (affiliation des salariés, calcul des cotisations…).
- La fiche de paramétrage se présente sous le format PDF ou le format XML.
La version XML est destinée au logiciel de paie du déclarant. Elle a pour vocation d’être intégrée automatiquement dans le logiciel de paie et d’éviter une saisie manuelle des données de paramétrage.
Où peut-on se procurer la fiche de paramétrage KERIALIS ?
La fiche de paramétrage est accessible sur :
- Votre Espace Personnel Employeur ou Gestionnaire (pour le tiers-déclarant) depuis le site internet
- Le tableau de bord DSN du portail Net-Entreprises
NB : Assurez-vous de disposer de la dernière version de la fiche de paramétrage
Effectuer les points de contrôle
Il existe 5 points de contrôle à effectuer sur votre fiche de paramétrage : 
A. Le code organisme
Le code institution KERIALIS à renseigner dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » (S21.G00.15.002) est le P0826.
B. La référence contrat
C’est une des données les plus importantes. Il y a une référence par population et par contrat.
Ces références se trouvent dans la rubrique S21.G00.15.001 de votre DSN.
Les contrats sont les suivants :
- Retraite professionnelle et supplémentaire,
- Indemnité de fin de carrière (IFC),
- Prévoyance,
- Dépendance,
- Fonds de Fonctionnement de la CCN (FFCC),
- Complémentaire santé.
C. Le SIRET et le NIC
SIRET : numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE
NIC : numéro de classement qui permet l’identification unique de chaque établissement d’une entreprise
Point de vigilance en cas de changement de SIREN ou de NIC, vous veillerez à :
- Informer KERIALIS (une nouvelle fiche de paramétrage sera à mise à disposition sur votre Espace Personnel).
- Mettre à jour le NIC de votre SIRET sur la DSN.
D. Les taux de cotisation
Pour chaque contrat souscrit est appelé un taux de cotisation.
Par ailleurs, il est nécessaire de distinguer les tranches de salaire en tenant compte des types de bases suivants :
Les codes valeurs ‘10’ (salaire total), ‘11’ pour la tranche 1 (T1), ‘12’ pour la tranche 2 (T2) et ‘13’ pour la tranche B (TB) doivent figurer dans la rubrique S21.G00.79.001 de la DSN.
Les cotisations appelées en tranche 1 et 2 concernent les contrats suivants : la Retraite professionnelle et supplémentaire, la Prévoyance et l’Indemnité de Fin de Carrière.
Les cotisations appelées sur le salaire total concernent les contrats Dépendance et FFCC (pour les collèges : cadre et non cadre).
Pour les avocats salariés : la cotisation FFCC est appelée exclusivement sur la tranche 1 (T1).
E. La population ou le groupe
Ce code fait référence aux catégories professionnelles suivantes :
- Population 1 : non-cadre,
- Population 2 : cadre,
- Population 3 : avocat salarié,
- Population 4 : apprenti.
⚠️ IMPORTANT : LA DATE DE DÉBUT DE VALIDITÉ
Nous rappelons que la date de début de validité correspond à la date d’émission de la fiche de paramétrage et n’a pas d’impact sur la date d’effet des contrats souscrits.
La fiche de paramétrage est actualisée à minima chaque début d’année, en cas de souscription d’un nouveau contrat, de modification de taux de cotisation, de changement de SIRET.
Identifier les risques de rejet
Vous trouverez ci-après quelques points d’attention pour éviter les risques de rejet de votre DSN. Vous veillerez à ce que les données suivantes ne figurent pas dans votre DSN :
- Les codes options délégataires,
- La référence client : il s’agit du numéro d’adhérent KERIALIS,
- Le code population (correspondant à la rubrique S21.G00.70.005 de la DSN) > KERIALIS a fait le choix d’affecter un contrat par population, aussi ce code ne doit pas figurer dans le paramétrage de votre DSN.
Le règlement de vos cotisations
Voici les données essentielles à mentionner dans votre DSN :
- Les coordonnées bancaires IBAN (S21.G00.20.004) et BIC (S21.G00.20.003),
- Le montant de versement correspondant au montant des cotisations réglées (S21.G00.20.005),
- La date de paiement (S21.G00.20.011) : nous vous invitons à mentionner la même date de paiement que celle renseignée pour le prélèvement des cotisations URSSAF,
- Le mode de paiement (S21.G00.20.010) : par prélèvement.
Si vous devez effectuer un changement de RIB : il suffit de saisir les nouvelles coordonnées bancaires dans le bloc 20 « versement organisme de protection sociale » sur la rubrique S21.G00.20.
