La retraite supplémentaire TRANKILIS est pérennisée et gérée sous la forme modernisée d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) en points à compter du 1er janvier 2025.
La retraite supplémentaire TRANKILIS est pérennisée et gérée sous la forme modernisée d’un Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO) en points à compter du 1er janvier 2025 :
- Les droits acquis au 31 décembre 2024 par les salariés sont bien transférés sur ce PERO. Ils seront complétés par des versements obligatoires (cotisations). L’ensemble est placé sur le compartiment « Versements Obligatoires » (C3).
- En plus des cotisations (versements obligatoires) :
- Les salariés assurés peuvent réaliser des versements volontaires pour acquérir des droits supplémentaires qui pourront être versés en capital ou en rente lors de leur départ à la retraite. Les droits sont placés sur le compartiment « Versement volontaires » (C1).
- Les sommes versées dans le cadre de l’Epargne salariale et de l’Epargne temps constituées au niveau de l’entreprise peuvent elles aussi être versées sur ce PER Obligatoire et permettre aux assurés d’acquérir des droits supplémentaires qui pourront être versés en capital ou en rente lors de leur départ à la retraite. Ces droits sont placés sur le Compartiment « Versements Epargne Salariale – Epargne Temps » (C2).
S’agissant d’un plan d’épargne retraite, l’ensemble de ces droits (C1, C2 et C3) ne sont en principe accessibles (liquidables) qu’au départ à la retraite du salarié assuré. Le compartiment C3 ne pourra être liquidé que sous forme de rente. Les compartiment C2 et C1 pourront, au choix du salarié, être liquidés sous forme de rente ou de capital (article L224-5 du code monétaire et financier).
Cependant, les droits acquis au titre du PERO peuvent être débloqués de manière anticipée dans les cas prévus à l’article L 224- 4 du Code monétaire et financier, comme pour tout autre PER. Il s’agira alors d’un versement sous forme de capital.