Comment déclarer une invalidité ?

Vous venez d’être reconnu invalide par la Sécurité sociale et vous craignez une baisse de vos revenus ? KERIALIS est à vos côtés afin de vous accompagner.

Qu'est ce que l'invalidité ? 

Vous êtes considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non, votre capacité de travail est réduite d’au moins 2/3. Vous pouvez alors bénéficier d’une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, accordée pour compenser une perte de revenus qui résulte de la réduction de votre capacité de travail. Celle-ci peut également être complétée par une rente d’invalidité versée par votre organisme de prévoyance. KERIALIS décrypte pour vous, comment cela fonctionne. 

Quelles sont les catégories d'invalidité prises en charge par KERIALIS ? 

La Sécurité sociale définit la notion d’invalidité en la divisant en 3 catégories :  

  • Invalidité de 1ère catégorie : vous êtes capables d’exercer une activité rémunérée de manière réduite.  
  • Invalidité de 2ème catégorie : vous n’êtes pas en capacité d’exercer une quelconque activité professionnelle. 
  • Invalidité de 3ème catégorie : vous n’avez pas la capacité d’exercer une quelconque activité professionnelle et avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. 

C’est le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui détermine votre catégorie d’invalidité. KERIALIS vous prendra en charge au titre de l’invalidité en se basant sur celle-ci. 

Comment déclarer une invalidité à KEIRALIS ?

Au préalable, vous devez avoir obtenu la classification en invalidité de la part de la Sécurité sociale avant de solliciter KERIALIS.  

  • Vous devez adresser à KERIALIS la notification définitive d’attribution de pension d’invalidité délivrée par la Sécurité sociale au moment de l’ouverture des droits.  
  • Par quel moyen ? Soit via l’Espace Personnel, soit par mail à prevoyance@kerialis.fr ou par courrier postal.  
  • Quelles pièces à fournir lors de la demande ? Uniquement la notification de la CPAM, nos conseillers reviendront vers vous afin de vous indiquer les éventuelles pièces complémentaires à fournir.

Quelles sont les modalités de paiement ?

KERIALIS vous verse directement les rentes d’invalidité par trimestre civil et à terme échu. 

La prise en charge de l’invalidité par KERIALIS se poursuit pendant toute la durée de l’indemnisation de la pension par la CPAM. 

Comment les différentes pensions d'invalidité sont-elles calculées ?

Pension d’invalidité versée par la CPAM  

Le montant de la pension d’invalidité (versée par la CPAM) varie en fonction de la catégorie d’invalidité du salarié mais également du salaire moyen de ses 10 meilleures années d’activité.  

Pension d’invalidité versée par KERIALIS  

Pour la rente invalidité (versée par KERIALIS), il convient de vous référer à votre notice d’information présente dans votre Espace Personnel. Le montant de votre rente d’invalidité KERIALIS dépend de :  

  • Votre catégorie d’invalidité,  
  • Votre salaire durant les 12 derniers mois précédant votre arrêt de travail,  
  • Ou votre salaire durant les 12 derniers mois en cas d’invalidité directe non précédée d’un arrêt de travail,  
  • Du montant de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale,  
  • Du niveau de garanties en prévoyance choisi par votre employeur.

Le montant de la rente d’invalidité versée par KERIALIS est en fonction uniquement des salaires perçus au sein du cabinet de votre dernier employeur avocat ayant souscrit un contrat Prévoyance auprès de KERIALIS. La rente d’invalidité KERIALIS vient compléter celle versée par la Sécurité sociale, raison pour laquelle il est primordial de nous communiquer les justificatifs du paiement de la pension par le régime général de Sécurité sociale.

Exemple :

Pour un salarié devenant invalide de 2ème catégorie à la suite d’un accident :  

  • Contrat souscrit par l’employeur : EKILIBRE
    • Base annuelle de salaire net : 37 810,08€
    • Montant net mensuel de la pension CPAM : 1 361,31€
Le contrat EKILIBRE prévoit une limitation de la rente versée par KERIALIS à 100% : 
    • Salaire net annuel : 37 810,08€
    • Limite mensuelle de versement KERIALIS : 3 150,84 soit (37 810,08€/12) 
  • Montant trimestriel versé par KERIALIS pour la 2ème catégorie : 5 368,59€
Soit 3 150,84€ - 1 361,31€ = 1 789,53€ x 3 = 5 368,59€ (plafond mensuel KERIALIS limité à 100% - montant net mensuel CPAM = montant rente mensuelle x 3 mois = montant trimestriel).

Si votre catégorie d'invalidité évolue, n'hésitez pas à l'indiquer à votre conseiller KERIALIS, votre situation sera réévaluée.