L’un de vos salariés se trouve être en arrêt de travail et vous souhaitez connaître les démarches à accomplir ? KERIALIS vous guide pas à pas !
Réception du volet 3 de l'arrêt de travail
L’arrêt de travail doit résulter d’une consultation médicale, et doit donc être constaté par un médecin, qui délivrera au salarié trois volets.
Le volet 3 doit être transmis à l’employeur dans un délai de 48h. Depuis janvier 2020, les assurés sociaux bénéficient de la possibilité de s’auto-déclarer dans le cadre du contexte sanitaire du Covid-19, auquel cas aucune consultation médicale n’est requise dès lors que vous êtes éligibles à ce dispositif d’auto-déclaration.
Communication de l’attestation de salaire à la CPAM
Afin d’être indemnisé sur la base du montant du salaire de votre salarié, vous devez communiquer à la CPAM une attestation de salaire relative au salarié en arrêt de travail. Cet envoi est réalisé via la DSN et ne nécessite pas d’autres modalités.
Indemnisation par la CPAM
Lorsqu’il est en arrêt de travail, votre salarié va observer un délai de carence, d’une durée de 3 jours pour lequel il n’obtiendra pas d’indemnisation. Après expiration de ce délai, la CPAM intervient et vous verse les indemnités journalières, de telle sorte que le prélèvement des cotisations afférentes puisse être fait. Il vous revient donc de reverser ensuite au salarié son indemnité via son bulletin de paie. Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base.
Contribution au maintien de salaire
L’article 27 de la CCN des avocats et de leur personnel relatif au régime de prévoyance impose des minimas à l’employeur en termes de maintien de salaire :
- De 3 à moins de 5 ans d’ancienneté 100% de leur salaire pendant 2 mois.
- Plus de 5 ans d’ancienneté 100% de leur salaire pendant 4 mois.
L’indemnisation de la CPAM ne peut être intégrale : vous intervenez en complément de l’indemnisation de la CPAM, comme le prévoit l’article 27 précité de la CCN des avocats et de leur personnel applicable à ses salariés.
L’avenant 117 de la CCN des avocats et de leur personnel vous impose de souscrire une garantie de prévoyance auprès d’un organisme assureur avec un montant d’indemnité journalière minimal équivalent à 95% du salaire d’activité net des retenues légales.
Intervention de KERIALIS
KERIALIS indemnise l’employeur au terme de 15 ou 30 jours de délai de franchise à hauteur de 95% ou 110% du salaire de référence en fonction du contrat souscrit. Selon le délai de franchise pour lequel vous avez opté, l’indemnisation KERIALIS débutera à partir du 16ème ou du 31ème jour de l’arrêt de travail.
En effet, selon les niveaux ou options de garanties choisis, KERIALIS va encore plus loin dans son intervention et prend en charge des cotisations sociales afférentes pour toute la durée de l’arrêt de travail de votre salarié.
Par exemple, pour un contrat EKILIBRE :
En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle donnant lieu au versement 5 d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, l’employeur se verra verser par KERIALIS une indemnité journalière complémentaire jusqu’à hauteur de 100% du salaire net (indemnités journalières de la Sécurité sociale incluses) avec un délai de franchise de 30 jours continus d’arrêt total de travail.
Un salarié ayant une base de salaire annuelle nette de 18 480,00 euros calculée par KERIALIS après déduction des charges salariales :
- 100% du salaire net = 50,63€ par jour soit 18 480/365
- Montant net journalier versé par la Sécurité sociale = 30,70€
- Montant journalier complémentaire versé par KERIALIS = 19,93€ soit (50,63€ – 30,70€).
KERIALIS vous verse directement l’indemnité, qu’il vous revient de redistribuer via son bulletin de paie au salarié en situation d’arrêt de travail.
À noter toutefois qu’en principe un arrêt de travail est pris en charge par la Sécurité sociale durant 3 ans : KERIALIS procèdera au règlement complémentaire jusqu’à la fin de l’indemnisation par la Sécurité sociale.
Modalités de communication
Grâce à sa digitalisation, KERIALIS met à votre disposition un Espace Client à travers duquel vos démarches sont simplifiées. Les demandes de prestation en cas d’incapacité se font directement par voie électronique grâce à votre Espace Personnel. Les attestations de paiement des indemnités journalières de la Sécurité sociale font état du montant versé afin de pallier la perte de salaire résultant de l’arrêt de travail. KERIALIS intervient en complément de ces indemnités et doit connaitre le montant versé.
Vous devez pour cela communiquer à KERIALIS cette attestation de paiement des indemnités journalières. Cette dernière peut également être transmise par votre salarié. Attention, l’attestation de paiement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est mensuelle. Dans le cas d’un arrêt de travail de plusieurs mois, il conviendra de faire parvenir à KERIALIS ladite attestation chaque mois (vous-même ou votre salarié).
Les indemnités journalières KERIALIS vous seront versées mensuellement à réception des décomptes mensuels d’indemnités journalières perçues. Si les indemnités journalières KERIALIS sont effectivement versées à l’employeur dans le cadre du maintien de salaire au salarié arrêté, dans le cas où le contrat de travail serait rompu, le salarié touchera personnellement ses indemnités, sans l’intermédiaire de l’employeur.